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Découvrez nos recommandations et nos jurisprudences liées à votre spécialité de Généraliste. Ainsi, obtenez un devis personnalisé pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à votre activité quotidienne.

En effet, nous veillons à respecter les bonnes pratiques éditées par vos Sociétés Savantes.

Notre cabinet à taille humaine se compose d’une équipe de professionnels spécialisés dédiée à l’accompagnement et au conseil des professionnels de santé.

Médirisq garantit par conséquent les meilleurs services de Généraliste. C’est pour cela que votre satisfaction est notre priorité.

Sinistralité-Jurisprudence

Généraliste

Il existe depuis quelques années une dérive du nombre de réclamations.

Nous constatons d’ailleurs une modification de la répartition des procédures.

Nous assistons à une montée en puissance des saisines devant les CCI. En revanche, il y a un maintien du nombre de procédures Civiles.

En effet, elles se répartissent entre autres de :

38 % de CCI
38 % de Référé
4 % de procédures pénales et ordinales

Nous relevons aussi des évolutions judiciaires nouvelles. Par exemple des jugements retiennent de nos jours une perte de chance à 100 %. En effet, cela n’était pas le cas il y a quelques années.

Ainsi, il existe des décisions de justice qui retiennent un défaut d’information sévèrement sanctionné. Par conséquent, ce défaut d’information critiqué vient perturber la notion d’accident médical non fautif.

Nous voyons en outre une augmentation des indemnisations dues à la CPAM.

Malheureusement, nous déplorons l’apparition de nouveaux préjudices. Ainsi, les préjudices sexuel, d’agrément, d’affection prennent de l’importance.

Les créances CPAM représentent néanmoins 40 et 60 % du montant total des indemnisations versées.

Par ailleurs et concernant certains dossiers cette créance dépasse 80 % du montant total alloué.

C’est pourquoi, notre assurance RCP médicale vous garantie une défense de qualité.

Jurisprudence

La mention de l’âge et du poids correspondent à un standard de qualité pour toutes prescriptions en pédiatrie.

Arrêt n° 888 du 14 octobre 2010 (09-68.471) – Cour de cassation – Première chambre civile

Infection nosocomiale suite à une infiltration intra articulaire

Arrêt n° 93 du 8 avril 2010 (08-21.058) – Cour de cassation – Première chambre civile

Souffrance foetale aiguë et retard de diagnostic :

Arrêt n° 112 du 28 janvier 2010 (08-20.755 ; 08-21.692) – Cour de cassation – Première chambre civile

Perte de chance de survie

Arrêt n° 756 du 7 juillet 2011 (10-19.766) – Cour de cassation – Première chambre civile

Recommandations

Accident Vasculaire Cérébral :

Accident vasculaire cérébral (AVC) : prise en charge précoce (alerte, phase préhospitalière, phase hospitalière initiale, indications de la thrombolyse) : recommandations, messages clés destinés aux médecins généralistes, algorithme, contre-indications de l’altéplase, argumentaire et synthèse (HAS – mai 2009)

Antiarthrosique :

Structum : antiarthrosique de la hanche et du genou. Le service médical rendu est faible : radiation de la liste des spécialités remboursables. Avis de la commission de transparence(HAS – mai 2011)

Cancer du testicule :

Guide ALD n°30 et liste des actes et prestations (HAS et l’INCa – mai 2011).

L’objectif de ce guide, adressé aux médecins traitants (loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie), est d’expliciter la prise en charge optimale et le parcours de soins des patients adultes admis en ALD pour un cancer du testicule. Au 31 décembre 2009, 18 140 patients étaient en ALD pour cette affection (régime général).

Cancer de la prostate :

Guide ALD n°30 : guide du médecin, liste des actes et prestations, guide du patient (HAS et l’INCa – septembre 2008)

L’objectif de ce guide est d’expliciter pour les professionnels de santé la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un patient admis en ALD pour cancer de la prostate.

Ce guide médecin est accompagné d’un guide à l’attention des patients, destiné à être remis par le médecin traitant et pouvant constituer un support de dialogue.

Diabète et Cancer de la vessie :

Risque de cancer de la vessie chez les personnes diabétiques traitées par pioglitazone en France : une étude de cohorte sur les données du SNIIRAM et du PMSI (CNAM – juin 2011)

Désensibilisation :

GRAZAX : extrait standardisé de pollen de graminées. Avis favorable de la commission de transparence au maintien de l’inscription sur la liste des spécialités remboursables : rapport et synthèse (HAS – février 2011)

Hépatites :

Stratégies de dépistage biologique des hépatites virales B et C : recommandations-synthèse et argumentaire (HAS – mai 2011)

Inceste :

Victimes d’inceste : mieux repérer pour mieux protéger (HAS 1er juillet 2011).

Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaitre les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur : recommandations, argumentaire, fiche de signalement et synthèse(HAS – mai 2011)

Dépistage néonatal :

Evaluation de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par spectrométrie de masse en tandem.

1er volet : déficit en MCAD : argumentaire et synthèse en santé publique (HAS – juin 2011)

Infectiologie :

Du bon usage de la nitrofurantoïne (ANSM – MAI 2016).

Maladies rares :

CADASIL (Cerebral Autosomal Dominant Arteriopathy with Subcortical Infarcts and Leucoencephalopathy) : guide, critères ALD et synthèse (HAS – juin 2011)

Sécheresse oculaire :

OPTIVE : sécheresse oculaire : Synthèse d’avis de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé : pas d’avantage clinique démontré (HAS – mai 2011)