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Découvrez nos recommandations et nos jurisprudences liées à votre spécialité de dentiste et obtenez un devis personnalisé pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à votre activité quotidienne, tout en respectant les bonnes pratiques éditées par vos Sociétés Savantes.
Notre cabinet à taille humaine se compose d’une équipe de professionnels spécialisés dédiée à l’accompagnement et au conseil des professionnels de santé.
Médirisq garantit les meilleurs services pour les dentistes. Votre satisfaction est notre priorité.
Sinistralité-Jurisprudence
Il existe depuis quelques années une dérive du nombre de réclamations.
Nous constatons d’ailleurs une modification de la répartition des procédures.
Nous assistons à une montée en puissance des saisines devant les CCI. En revanche, il y a un maintien du nombre de procédures Civiles.
En effet, elles se répartissent entre autres de :
- 38 % de CCI
- 38 % de Référé
- 4 % de procédures pénales et ordinales
Nous relevons aussi des évolutions judiciaires nouvelles. Par exemple des jugements retiennent de nos jours une perte de chance à 100 %. En effet, cela n’était pas le cas il y a quelques années.
Ainsi, il existe des décisions de justice qui retiennent un défaut d’information sévèrement sanctionné. Par conséquent, ce défaut d’information critiqué vient perturber la notion d’accident médical non fautif.
Nous voyons en outre une augmentation des indemnisations dues à la CPAM.
Malheureusement, nous déplorons l’apparition de nouveaux préjudices. Ainsi, les préjudices sexuel, d’agrément, d’affection prennent de l’importance.
Les créances CPAM représentent néanmoins 40 et 60 % du montant total des indemnisations versées.
Par ailleurs et concernant certains dossiers cette créance dépasse 80 % du montant total alloué.
C’est pourquoi, notre assurance RCP médicale vous garantie une défense de qualité.
Hygiène
Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H)
Institutions
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Professions de Santé (AFSSAPS)
Assurance Maladie : Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)
Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM)
Haute Autorité de Santé (HAS)
Secret Médical
Toute pièce couverte par le secret médical ne peut être communiquée qu’à la demande du patient intéressé
Arrêt n° 1063 du 25 novembre 2010 (09-69.721) – Cour de cassation – Première chambre civile
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