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AnesthésieDécouvrez nos recommandations et nos jurisprudences liées à votre spécialité d’anesthésiste. Ainsi, obtenez un devis personnalisé pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à votre activité quotidienne.

En effet, nous veillons à respecter les bonnes pratiques éditées par vos Sociétés Savantes.

Notre cabinet à taille humaine se compose d’une équipe de professionnels spécialisés dédiée à l’accompagnement et au conseil des professionnels de santé.

Médirisq garantit par conséquent les meilleurs services en anesthésie. C’est pour cela que votre satisfaction est notre priorité.

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Sinistralité-Jurisprudence

Sinistralité


Il existe depuis quelques années une dérive du nombre de réclamations.

Nous constatons d’ailleurs une modification de la répartition des procédures.

Nous assistons à une montée en puissance des saisines devant les CCI. En revanche, il y a un maintien du nombre de procédures Civiles.

En effet, elles se répartissent entre autres de :

  • 38 % de CCI
  • 38 % de Référé
  • 4 % de procédures pénales et ordinales

Nous relevons aussi des évolutions judiciaires nouvelles. Par exemple des jugements retiennent de nos jours une perte de chance à 100 %. En effet, cela n’était pas le cas il y a quelques années.

Ainsi, il existe des décisions de justice qui retiennent un défaut d’information sévèrement sanctionné. Par conséquent, ce défaut d’information critiqué vient perturber la notion d’accident médical non fautif.

Nous voyons en outre une augmentation des indemnisations dues à la CPAM.

Malheureusement, nous déplorons l’apparition de nouveaux préjudices. Ainsi, les préjudices sexuel, d’agrément, d’affection prennent de l’importance.

Les créances CPAM représentent néanmoins 40 et 60 % du montant total des indemnisations versées.

Par ailleurs et concernant certains dossiers cette créance dépasse 80 % du montant total alloué.

C’est pourquoi, notre assurance RCP médicale vous garantie une défense de qualité.

Jurisprudence


Sécurité anesthésie en salle Arrêt du 15 janvier 2019 (17-86461) – Cour de cassation – Chambre criminelle


La survenance d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical s’opposant à la notion d’aléa thérapeutique risque inhérent à l’acte médical qui ne peut être maîtrisé. Arrêt n° 63 du 20 janvier 2011 (10-17.357) – Cour de cassation – Première chambre civile


L’indemnisation d’un accident médical non fautif et découlant de l’état antérieur ne relève pas de la solidarité nationale Arrêt n° 352 du 31 mars 2011 (09-17.135) – Cour de cassation – Première chambre civile


Devoir d’information : Arrêt n° 113 du 28 janvier 2010 (09-10.992) – Cour de cassation – Première chambre civile


La surveillance postopératoire : Arrêt n° 573 du 3 juin 2010 (09-13.591) – Cour de cassation – Première chambre civile

Recommandations

Décret n°2018-934 du 31 octobre 2018 relatif à la surveillance post-interventionnelle et à la visite pré-anesthésique

Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétences exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Gestion des anticoagulants chez l’opéré en Fibrillation Atriale

Fiche de bon usage anticoagulants oraux pour patient en FA (HAS – 2018)

Antibioprophylaxie-RFE-mise-a-jour-2018 (SFAR – 2018)

Gestes invasifs et patients sous anticoagulants oraux (2013)

Risques et précautions d’emploi liés à l’utilisation des gaz à usage médical (ANSM – 07/2012)

Examens pré-interventionnels systématiques (SFAR – 2012)

Modification des recommandations sur la surveillance plaquettaire d’un traitement par HBPM – Recommandations de bonnes pratiques (AFSSAPS – 10/2011)

Prévention du risque allergique peranesthésique. (SFAR-SFA – 2011)

Quels niveaux d’environnements techniques pour la réalisation d’actes interventionnels ? Rapport d’évaluation et texte court (HAS – décembre 2010)

Sédation et Analgésie en Structure d’Urgence. Recommandations Formalisées d’Experts (SFAR-SFMU 2010)

Antibioprophylaxie en chirurgie et médecine interventionnelle ( patients adulte ). Actualisation, argumentaire (SFAR 2010)

Les recommandations de la gestion péri-opératoire des AVK  (2008)

Iatrogénie et personnes âgées :

Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l’âge (HAS- 2019)

STOPP-START : outil de détection de la prescription inappropriée chez la personne âgée (The free library – 2009)

Anesthésie loco-régionale en pédiatrie – Recommandations Formalisées d’Experts (SFAR-ARDAPEF – 2009)

Les médicaments potentiellement inappropriés (inadaptés) chez les personnes âgées (diaporama Toxicologie Limoges – 2008).

Postoperative painmanagement in adults and children. Expert panel guidelines (SFAR – 2008)

Blocs périmedullaires chez l’adulte (SFAR 2006)

Intubation difficile. Conférence d’experts (SFAR et autres – 2006)

Prévention des erreurs médicamenteuses en anesthésie. Recommandations. (SFAR – Novembre 2006)

Prévenir la iatrogénèse médicamenteuse chez les sujet âgé (AFSSAPS – 06/2005)

Anesthésie pour amygdalectomie chez l’enfant. Conférence d’experts (SFAR- ARDAPEF – 2005)

Gestion préopératoire du risque infectieux (Conférence de consensus FFHH – 2004)

Hygiène en anesthésie (SFAR – 2002)

Recommandation concernant les relations entre anesthésistes-réanimateurs et chirurgiens (CNOM 2001)

Recommandations concernant la surveillance des patients en cours d’anesthésie (SFAR – 1994)

Sécurité des malades :

Décret n°94-1050 du 5 décembre 1994 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l’anesthésie et modifiant le code de la santé publique

Recommandations de bonnes pratiques cliniques concernant l’application de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Circulaire n° 394 du 30 avril 1974 relative à la sécurité des malades anesthésiésBulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 74/20, texte n° 6741 (3 p.)

Circulaire n° 340 DGS/POS 3A du 23 mars 1982 relative à la sécurité des malades anesthésiés Ministère de la Santé

Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. J.O. de la République Française, 29 décembre 1982, N.C. 11663

Circulaire n° 431 DGS/3A du 27 juin 1985 relative à la sécurité des malades anesthésiés dans les établissements sanitaires hospitaliers publics et privés. Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale.

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