Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Médicale (RCP)

Obtenir un devis

Pour obtenir un devis personnalisé, référez vous à votre spécialité.

Nous contacter

Vous défendre en cas de procédure professionnelle

assurance responsabilité civile professionnelleLa Responsabilité Civile Professionnelle peut être engagée, à tout moment de votre vie professionnelle, par un patient, par ses ayants droit.

Ainsi, il ne faut pas la négliger.

Elle fait partie intégrante de vos obligations professionnelles depuis la Loi Kouchner du 4 mars 2002 pour tous les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux.

Le contrat en Responsabilité Civile Professionnelle médicale couvre les conséquences pécuniaires à l’occasion de l’exercice légal de votre profession en raison de dommages subis par des tiers survenus dans le cadre des activités de prévention, de diagnostics ou de soins visés à l’article L 1142-2 du Code de la Santé Publique.

De plus, cette garantie couvre les agissements de vos salariés préposés ou aides, légalement autorisés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce contrat vous couvrira également dans le cadre de l’article 223-6 du Code Pénal pour votre obligation d’assistance à personne en péril.

Pour les salariés d’un établissements de santé privé ou public, le contrat vous couvre pour les actes réalisés exclusivement dans la limite de la mission qui lui a été confiée, ou à l’occasion de fonctions hospitalières à la suite d’une faute personnelle détachable du service.

Médirisq est le seul courtier en assurance dirigé par des professionnels de santé

pour des professionnels de santé.

 

Nous vous proposons aujourd’hui des contrats adaptés et négociés. Nous souhaitons vous faire profiter d’une couverture optimale avec une défense professionnelle et reconnue.

Toutes nos équipes sont là pour vous accompagner, vous guider et vous protéger.

Nous assurons votre défense en cas de mise en cause de la part de vos patients, de vos confrères ou pour des litiges avec votre établissement.

Reconnu dans le monde de la RCP professionnelle, nos avocats et médecins conseils spécialisés en droit de la santé vous assisteront lors des expertises médico-légales.

N’hésitez pas à nous contacter, pour obtenir un devis il vous suffit de remplir un questionnaire en vous référant à votre spécialité dans le menu «Praticiens»

Une Mise en cause ? Pas de panique !

Vous risquez, au cours de votre carrière, d’être mis en cause par l’un de vos patients. Nous vous proposons aujourd’hui quelques plaquettes afin de découvrir les différentes procédures qui peuvent être engagées à votre encontre et de comprendre leurs fonctionnements.

Aujourd’hui, nous assistons à une montée en puissance des saisines devant les CCI. En revanche, il y a un maintien du nombre de procédures civiles. Les procédures pénales et ordinales restant moins courantes.

  • Mise en cause CCI 38%
  • Mise en cause Référé 38%
  • Procédures Pénales et Ordinales 4%
Recours possible à l'encontre des pro de sanrté
Procédure en CCI
Procédure Amiable
Procédure en référé
Conseil de l'ordre
Que faire en cas de mise en cause ?
Procédure Pénale

Contact

 

Nous Contacter

Tél : 04 76 70 9000

Fax : 04 76 70 9001

E-mail : contact@medirisq.fr

Medirisq

Société de courtage

11 Place Victor Hugo

38000 Grenoble

N°ORIAS : 11 061 847