Assureur-Conseil des Professionnels de Santé spécialisé en Assurance Responsabilité Civile Professionnelle médicale et PJ

Chers Assurés,

Vous avez été quelques-uns à nous interroger au sujet de la campagne de vaccination contre la Covid-19, afin de participer à l’élan national.

Dans un courrier adressé au Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins en date du 23 décembre 2020, le Ministre de la Santé, le Dr Olivier VERAN, informe les professionnels de santé que la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisées à l’occasion de la campagne vaccinale anti-COVID-19 sera assurée par l’ONIAM.

Tout préjudice sera réparé par l’ONIAM, quelle que soit l’ampleur des dommages corporels subis, et ce au titre de la Solidarité Nationale.

Les professionnels de santé participant à des actions d’urgence sanitaire bénéficient de la protection fonctionnelle par l’article L 3131-10 du Code de la santé publique ; l’Etat prenant en charge les frais afférents aux réclamations et actions qui pourraient être engagées à l’égard d’un professionnel de santé ayant participé à la campagne de vaccination.

Cette prise en charge n’exonère toutefois pas les professionnels de santé en cas de faute.

Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’étendre les garanties de votre RCP pour la vaccination. En effet, le geste de vaccination est inclus dans toutes garanties RCP.

Quant à la participation à la campagne il faut effectivement se référer au décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 qui prévoit que tout professionnel de santé peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles que prévues par le code de la santé publique. La vaccination peut être pratiquée par tout médecin diplômé, indépendamment de sa spécialité.

Tous les médecins et infirmiers (pas les pharmaciens ni les sages-femmes pour le moment) peuvent participer à la campagne vaccinale, ainsi que les étudiants en santé dans la limite de leurs compétences en matière de vaccination. Nous sommes dans l’attente de cette possibilité pour les pharmaciens et sages-femmes.

Les médecins coordonnateurs des Ehpad peuvent prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l’établissement dans lequel ils exercent, en informant les médecins traitants des personnes concernées.

Les infirmiers peuvent pratiquer les injections des vaccins à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment.

Nous vous souhaitons une bonne réception de ces informations et vous présentons par ailleurs tous nos vœux pour l’année 2021,

Bien confraternellement.

Dr Didier LEGEAIS,

Directeur Général