Chirurgie Ophtalmologique

Obtenir un devis

Nous contacter

 

Chirurgie OphtalmologiqueDécouvrez nos recommandations et nos jurisprudences liées à votre spécialité en Chirurgie Ophtalmologique et obtenez un devis personnalisé pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à votre activité quotidienne, tout en respectant les bonnes pratiques éditées par vos Sociétés Savantes.

Notre cabinet à taille humaine se compose d’une équipe de professionnels spécialisés dédiée à l’accompagnement et au conseil des professionnels de santé.

Médirisq garantit les meilleurs services en Chirurgie Ophtalmologique . Votre satisfaction est notre priorité.

Sinistralité-Jurisprudence

Il existe depuis quelques années une dérive du nombre de réclamations.

Nous constatons d’ailleurs une modification de la répartition des procédures.

Nous assistons à une montée en puissance des saisines devant les CCI. En revanche, il y a un maintien du nombre de procédures Civiles.

En effet, elles se répartissent entre autres de :

  • 38 % de CCI
  • 38 % de Référé
  • 4 % de procédures pénales et ordinales

Nous relevons aussi des évolutions judiciaires nouvelles. Par exemple des jugements retiennent de nos jours une perte de chance à 100 %. En effet, cela n’était pas le cas il y a quelques années.

Ainsi, il existe des décisions de justice qui retiennent un défaut d’information sévèrement sanctionné. Par conséquent, ce défaut d’information critiqué vient perturber la notion d’accident médical non fautif.

Nous voyons en outre une augmentation des indemnisations dues à la CPAM.

Malheureusement, nous déplorons l’apparition de nouveaux préjudices. Ainsi, les préjudices sexuel, d’agrément, d’affection prennent de l’importance.

Les créances CPAM représentent néanmoins 40 et 60 % du montant total des indemnisations versées.

Par ailleurs et concernant certains dossiers cette créance dépasse 80 % du montant total alloué.

C’est pourquoi, notre assurance RCP médicale vous garantie une défense de qualité

Jurisprudence


Le médecin n’est pas responsable de la qualité de la prothèse qu’il pose sauf s’il en est le producteur.

Arrêt n° 916 du 12 juillet 2012 (11-17.510) – Cour de cassation – Première chambre civile


L’indemnisation d’un accident médical non fautif et découlant de l’état antérieur ne relève pas de la solidarité nationale

Arrêt n° 352 du 31 mars 2011 (09-17.135) – Cour de cassation – Première chambre civile


Devoir d’information :

Arrêt n° 113 du 28 janvier 2010 (09-10.992) – Cour de cassation – Première chambre civile


La surveillance postopératoire :

Arrêt n° 573 du 3 juin 2010 (09-13.591) – Cour de cassation – Première chambre civile

Recommandations

Décret n°2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infimiers relevant de la compétences exclusive des infirmiers de bloc opératoire

Gestion des anticoagulants chez l’opéré en Fibrillation Atriale

Les recommandations de la gestion péri-opératoire des AVK  

Fiche de bon usage anticoagulants oraux pour patient en FA (HAS-2018)

Gestes invasifs et patients sous anticoagulants oraux (2013)

Indications et contre-indications de la chirurgie de la cataracte liée à l’âge (HAS- 2019)

Alerte matériovigilance :

Alerte de matériovigilance concernant l’utilisation concomitante de bistouris électriques en présence d’antiseptiques alcooliques (AFSSAPS – mars 2012)

Désensibilisation :

GRAZAX : extrait standardisé de pollen de graminées. Avis favorable de la commission de transparence au maintien de l’inscription sur la liste des spécialités remboursables : rapport et synthèse (HAS – février 2011)

Sécheresse oculaire :

OPTIVE : sécheresse oculaire : Synthèse d’avis de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé : renouvellement d’inscription sur les listes des produits et prestation (HAS – juin 2016)

OPTIVE : sécheresse oculaire : Synthèse d’avis de la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé : pas d’avantage clinique démontré (HAS – mai 2011)

Infectiologie :

Antibioprophylaxie (SFAR – 2018)

Gestion préopératoire du risque infectieux (Conférence de consensus FFHH – 2004)

Antibioprophylaxie en chirurgie et médecine interventionnelle (patient adulte). Actualisation, argumentaire (SFAR-2010)

Courriers Types

Contact

 

Nous Contacter

Tél : 04 76 70 9000

Fax : 04 76 70 9001

E-mail : contact@medirisq.fr

Medirisq

Société de courtage

11 Place Victor Hugo

38000 Grenoble

N°ORIAS : 11 061 847