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Découvrez nos recommandations et nos jurisprudences liées à votre spécialité en Pédiatrie. Ainsi, obtenez un devis personnalisé pour votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle adapté à votre activité quotidienne.

En effet, nous veillons à respecter les bonnes pratiques éditées par vos Sociétés Savantes.

Notre cabinet à taille humaine se compose d’une équipe de professionnels spécialisés dédiée à l’accompagnement et au conseil des professionnels de santé.

Médirisq garantit par conséquent les meilleurs services en Pédiatrie. C’est pour cela que votre satisfaction est notre priorité.

Sinistralité-Jurisprudence

Pédiatre

Il existe depuis quelques années une dérive du nombre de réclamations.

Nous constatons d’ailleurs une modification de la répartition des procédures.

Nous assistons à une montée en puissance des saisines devant les CCI. En revanche, il y a un maintien du nombre de procédures Civiles.

En effet, elles se répartissent entre autres de :

38 % de CCI
38 % de Référé
4 % de procédures pénales et ordinales

Nous relevons aussi des évolutions judiciaires nouvelles. Par exemple des jugements retiennent de nos jours une perte de chance à 100 %. En effet, cela n’était pas le cas il y a quelques années.

Ainsi, il existe des décisions de justice qui retiennent un défaut d’information sévèrement sanctionné. Par conséquent, ce défaut d’information critiqué vient perturber la notion d’accident médical non fautif.

Nous voyons en outre une augmentation des indemnisations dues à la CPAM.

Malheureusement, nous déplorons l’apparition de nouveaux préjudices. Ainsi, les préjudices sexuel, d’agrément, d’affection prennent de l’importance.

Les créances CPAM représentent néanmoins 40 et 60 % du montant total des indemnisations versées.

Par ailleurs et concernant certains dossiers cette créance dépasse 80 % du montant total alloué.

C’est pourquoi, notre assurance RCP médicale vous garantie une défense de qualité.

Jurisprudence

La mention de l’âge et du poids correspondent à un standard de qualité pour toutes prescriptions en pédiatrie.

Arrêt n° 888 du 14 octobre 2010 (09-68.471) – Cour de cassation – Première chambre civile

Recommandations

Anti-TNF :

Adalimumab, anti-TNF alpha en association au méthotrexate dans la polyarthrite rhumatoïde, arthrite juvénile idiopathique polyarticulaire, rhumatisme psoriasique, spondylarthrite ankylosante, maladie de Crohn, psoriasis. Le service médical rendu par HUMIRA est important dans l’ensemble de ses indications. Avis de la commission de transparence (HAS – mai 2010)

Césarienne :

Indications de réalisation d’une césarienne programmée (HAS – Janvier 2011)

Dépistage néonatal :

Evaluation de l’extension du dépistage néonatal à une ou plusieurs erreurs innées du métabolisme par spectrométrie de masse en tandem.

1er volet : déficit en MCAD : argumentaire et synthèse en santé publique (HAS – juin 2011)

Inceste :

Victimes d’inceste : mieux repérer pour mieux protéger (HAS 1er juillet 2011).

Repérage et signalement de l’inceste par les médecins : reconnaitre les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur : recommandations, argumentaire, fiche de signalement et synthèse (HAS – mai 2011)